«Le conseil syndical est là pour assister et contrôler le syndic»

Le conseil syndical a plusieurs fonctions qui sont définies par la loi. En pratique, cela se traduit par les actions suivantes :

• Il suit la gestion du syndic, s’assure que les décisions d’assemblée générale sont appliquées, que le syndic respecte le mandat qui lui a été confié par l’AG, il apporte des idées ou moyens permettant d’améliorer la gestion (en visant par exemple une meilleure maîtrise des charges).
• Il est votre interlocuteur privilégié dans le cadre de la vie en copropriété car il est plus accessible et présent que le syndic. Le conseil syndical peut servir d’intermédiaire entre vous et le syndic (si vous avez des difficultés à comprendre certaines décisions, ou certains fonctionnements de la copropriété). Il est souvent préférable que le conseil syndical centralise les questions des copropriétaires et que le syndic ait toujours à faire aux mêmes interlocuteurs.
• Il vous représente auprès du syndic et veille à l’intérêt du syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires) en assistant le syndic dans sa mission et en contrôlant ses actions

En pratique :

• Le conseil syndical élabore le budget prévisionnel avec le syndic, suit son exécution et contrôle les comptes annuels de la copropriété.
• Il surveille les devis et les travaux engagés, le respect des contrats et incite le syndic à les négocier (ou renégocier).
• Il suit régulièrement la situation des impayés de charges et veille à ce que le syndic fasse les bonnes démarches pour recouvrer les impayés.
• Il prend éventuellement des décisions pour la copropriété dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l’assemblée générale (mandat spécial).

Deux méthodes :

• En écrivant un e-mail à l’adresse : cs@csmillesime.fr
• En déposant un message sur le site Internet à la section contact : https://csmillesime.fr/contact/

«Non, bien évidemment le conseil syndical ne travaille pas pour le syndic».

Les membres du conseil syndical sont des copropriétaires volontaires et bénévoles, désignés par l’assemblée générale ; ils agissent donc pour le
compte et les intérêts de la copropriété ; ils s’investissent pour vous et eux mêmes ! Leur mission est «d’assister et de contrôler» le syndic dans la gestion de la copropriété.

Le conseil syndical doit donc être totalement indépendant du syndic, et agir en garde-fou des intérêts du syndicat de copropriété.

«Non, les conseillers syndicaux ne peuvent pas être rémunérés»

Les conseillers syndicaux ne sont pas payés pour assurer leur tâche. Cela est précisé par l’article 27 du décret (du 17 mars 1967).

Toutefois, les membres du conseil syndical peuvent évidemment se faire rembourser des frais liés à leur fonction, sur présentation des justificatifs.

«En cas de problème concernant la copropriété»

Vous pouvez vous adresser au conseil syndical, dans la mesure du respect de leur fonction bénévole (en respectant leur vie privée), lorsque vous constatez par exemple un désordre au niveau des parties communes, ou lorsque vous rencontrez un problème au sein de la copropriété afin que ce dernier fasse le nécessaire auprès du syndic. Toutefois le conseil syndical n’est pas là pour régler les problèmes de voisinage proprement dits.

Le conseil syndical connaît bien le fonctionnement de la copropriété et les problèmes qui peuvent se poser, mais il ne peut pas prendre parti en cas de conflit, il doit uniquement garder comme objectif les intérêts collectifs de la copropriété.

Vous pouvez aussi vous adresser au conseil syndical lorsque vous ne comprenez pas, par exemple, les documents que vous fait parvenir le syndic, votre appel de charges, votre régularisation de charges annuelles ou si quelque chose vous semble étrange ou incorrect : c’est ainsi parfois que l’on découvre des erreurs qu’il faut faire rectifier par le syndic (problèmes de relevés d’eau, etc.).

«Le conseil syndical sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic»

Le conseil syndical travaille en relation avec le syndic comme un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

Le syndic doit consulter le conseil syndical pour certaines questions relatives à la copropriété (dépenses dépassant un montant voté en assemblée générale, élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale, élaboration du budget prévisionnel) et lui rend compte de sa gestion (vérification des comptes, actions engagées pour recouvrer les charges impayées, etc.).

C’est pourquoi la loi a conféré au conseil syndical certains droits et pouvoirs spécifiques afin de lui permettre d’assister le syndic et de contrôler sa gestion afin que le syndic assure sa mission de façon efficace et transparente pour les copropriétaires.

Par la suite le conseil syndical rendra compte de ses actions et constats à travers un compte-rendu lors de l’assemblée générale.